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SCOT du Pays du Giennois

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• SCOT et DAC pour approbation - CS 29.03.2016

Projet de SCoT et de DAC arrêté

Le projet de SCoT et de DAC a été arrêté le 30 juin 2015 par les élus du Pays du Giennois. Le dossier a été soumis à enquête publique du 19 octobre au 27 novembre 2015.

Le dossier comprend :

1 ¤ Les délibérations du Comité Syndical liées au SCOT du Pays du Giennois

2 ¤ Le rapport de présentation :

 Volume 1 : Diagnostic,
 Volume 2 : État Initial de l’Environnement,
 Volume 3 : Évaluation environnementale,
 Volume 4 : Résumé non technique et justification des choix,

3 ¤ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4 ¤ Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

5 ¤ Le Bilan de la concertation

6 ¤ Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) Pour télécharger les 3 documents qui composent le DAC cliquez ici

Les documents attachés

Syndicat Mixte du Pays du Giennois
Centre social - 1, rue des Loriots 45500 GIEN
Tél : 02 38 38 06 60 - Fax : 02 38 38 06 60
Courriel :

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