La concertation

 
Au cours des rencontres préalables à la délimitation du périmètre du SCoT du Pays du Giennois, il a été formulé le souhait de se fédérer autour d’objectifs.

Ces objectifs et cette démarche ont été pris par délibération lors du Comité Syndical du 04 novembre 2010.

Ceux-ci sont :
- Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et de déplacement de l’ensemble des collectivités publiques du pays,

- Maîtriser l’étalement urbain, la pression foncière et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de son identité rurale et périurbaine,

- Conforter la cohésion du territoire et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable. Les orientations du schéma auront pour finalité de satisfaire les besoins économiques, tout en assurant la mixité sociale, la qualité de l’environnement et la préservation des ressources naturelles.

Afin de remplir ces objectifs, le Syndicat mixte s’engagera dans une démarche de concertation. Le SCoT ne peut en effet être un succès que si son contenu est largement partagé par les communes, les partenaires et la population du Pays.

- l’Etat, la Région, le Département seront associés à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale ainsi que les autorités compétentes en matière d’organisation des transports, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers, de la Chambre d’Agriculture, la commission départementale de la consommation des espaces agricoles,

- ces mêmes organismes, ainsi les Présidents des établissements publics intéressés, les Présidents des EPCI voisins compétents en matière d’urbanisme, les Maires des communes voisines, ou leurs représentants, seront consultés par le Président du Syndicat Mixte du Pays du Giennois à chaque fois qu’ils le demanderont pendant toute la durée de l’élaboration du SCOT,

- les associations locales d’usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, ainsi que les associations agréées mentionnées à l’article L.252-1 du code rural seront consultées, à leur demande, pour l’élaboration du SCOT,

- le Président du Syndicat Mixte pourra recueillir l’avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacements, d’aménagement ou d’environnement.

En conséquence, la délibération propose les modalités de la concertation suivantes, qui seront mises en place dès que possible et en fonction de l’avancement des études et du projet :

  • Mise à disposition du public des dossiers : Diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), à chaque phase de l’élaboration du SCOT :
    • au siège du SMPG, aux jours et heures ouvrables habituels,
    • aux sièges des EPCI et commune membres du SMPG, aux jours et heures ouvrables habituels.

Il en va de même des "porter à connaissance" de l’Etat.

Le public pourra faire part de ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet servant à recueillir par écrit les remarques dans les locaux susmentionnés, ou par courrier adressé au Président du SMPG.

- Transmission d’articles sur le SCOT du Pays du Giennois aux collectivités membres pour qu’ils soient insérés dans les supports de communication de celles-ci (journaux, site internet, affichage public),

- Mise en place, sur le site Internet du Syndicat Mixte, pour la population, d’un espace d’information de la démarche et/ou publications de bulletins d’information et/ou de communiqués de presse aux grandes étapes d’avancement du projet (Diagnostic, PADD et DOO),

- Réunions publiques avec annonces par voie de presse et affiches.

Les documents attachés

ANNEXE 2 - Bilan de la concertation au 29.03.2016

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 8 juin 2016
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