AccueilSCOT du Pays du Giennois > Le SCOT du Pays du GiennoisLes étapes de réalisation (calendrier)

Les étapes de réalisation (calendrier)

 
Le Syndicat Mixte du Pays du Giennois a choisi les cabinets d’études « Terres Neuves » et « Impact et environnement » pour son élaboration.

1 - La phase préparatoire

- Définition du périmètre du SCoT par le Préfet – Arrêté préfectoral du 11 mars 2010.

2 - La phase d’élaboration (études - débats - choix)

  • Année 2011
    • Pré diagnostic du territoire : mai,
    • Réalisation du Diagnostic territorial : juin-novembre,
    • Réalisation de l’Etat initial de l’Environnement : décembre
  • Année 2012
    • Approbation du Diagnostic territorial : mars,
    • Réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : juin-décembre
    • Réalisation de l’Evaluation environnementale : juillet-décembre,
  • Année 2013
    • Réalisation du P.A.D.D : janvier-juillet
    • Travail sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Ce calendrier est donné à titre indicatif, sans tenir compte des délais de validation par le Comité Syndical.

  • Année 2014
    • Approbation du P.A.D.D. : 27 février 2014
    • Réalisation du Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.)
  • Année 2015
    • Approbation du D.O.O. : 19 février 2015

3 - La phase d’instruction

    • Arrêt du projet de SCoT : juin
    • Avis des personnes publiques associées : juillet-octobre
    • Enquête publique : Octobre-Novembre
  • Année 2016
    • Approbation du SCoT du Pays du Giennois : mars
    • Opposabilité du SCoT aux documents d’urbanisme locaux : 8 avril 2016

Les documents attachés

Etapes de la procédure SCoT

Document PDF - 50.9 ko - Publié le 14 février 2012
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