Le Syndicat Mixte du Pays du Giennois a choisi les cabinets d’études « Terres Neuves » et « Impact et environnement » pour son élaboration.
1 - La phase préparatoire
Définition du périmètre du SCoT par le Préfet – Arrêté préfectoral du 11 mars 2010.
2 - La phase d’élaboration (études - débats - choix)
Année 2011
Pré diagnostic du territoire : mai,
Réalisation du Diagnostic territorial : juin-novembre,
Réalisation de l’Etat initial de l’Environnement : décembre
Année 2012
Approbation du Diagnostic territorial : mars,
Réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : juin-décembre
Réalisation de l’Evaluation environnementale : juillet-décembre,
Année 2013
Réalisation du P.A.D.D : janvier-juillet
Travail sur le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Ce calendrier est donné à titre indicatif, sans tenir compte des délais de validation par le Comité Syndical.
Année 2014
Approbation du P.A.D.D. : 27 février 2014
Réalisation du Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.)
Année 2015
Approbation du D.O.O. : 19 février 2015
3 - La phase d’instruction
Arrêt du projet de SCoT : juin
Avis des personnes publiques associées : juillet-octobre
Enquête publique : Octobre-Novembre
Année 2016
Approbation du SCoT du Pays du Giennois : mars
Opposabilité du SCoT aux documents d’urbanisme locaux : 8 avril 2016
Les documents attachés
Etapes de la procédure SCoT
Document PDF - 50.9 ko - Publié le 14 février 2012
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