Qu’est-ce que le DAC ?

 
Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, le Document d’Aménagement Commercial est devenu une pièce obligatoire du SCOT.

Le DAC a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Les zones d’aménagement commercial doivent prendre en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.

Les questions abordées portent notamment, au-delà des réflexions générales sur la place du commerce et son devenir dans l’organisation du territoire, sur la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les équipements communaux, la desserte en transports en commun, la maîtrise des flux de marchandises, la consommation économe de l’espace.

En matière de calendrier, il est élaboré parallèlement au SCOT (lancé officiellement en 2010). Suite au diagnostic, les orientations et prescriptions seront précisées et intégrées au document d’orientations et d’objectifs (DOO), dans le courant de l’année 2014. Le DAC fera ensuite l’objet d’une enquête publique spécifique (distincte du SCOT) pour devenir applicable.

Retour à la page précédente

Actualités

7/01/2019

Répondez à l’enquête sur la mobilité du Pays du (...)

Votre avis nous intéresse !!! Le transport est un enjeu important et quotidien pour chacun de nous : (...) lire la suite
4/01/2019

Jazz à Gien

Vendredi 25 janvier à 20h30, au centre culturel de Gien (rue Clémenceau) Médéric Collignon et le Quartet Jus de Bosce vous propose leur conert de jazz (...) lire la suite
2/01/2019

Comédie Médiévale burlesque à Gien

Samedi 02 février à 20h30 à la salle Cuiry à GIEN : Les Gentlemans de la Taverne, une représentation unique de leur Comédie (...) lire la suite

Agenda

Du 11/01/2019 au 27/11/2019

Expositions à Trousse Barrière - Briare

Le château de Trousse-Barrière (...) lire la suite
Le 20/01/2019

Concert du Nouvel An Châtillon sur Loire

Dimanche 20 janvier à 15 (...) lire la suite
Le 31/01/2019

Accidents Vasculaires Cérébraux : Connaître et (...)

Une réunio (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité