Qu’est-ce que le DAC ?

 
Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, le Document d’Aménagement Commercial est devenu une pièce obligatoire du SCOT.

Le DAC a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Les zones d’aménagement commercial doivent prendre en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.

Les questions abordées portent notamment, au-delà des réflexions générales sur la place du commerce et son devenir dans l’organisation du territoire, sur la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les équipements communaux, la desserte en transports en commun, la maîtrise des flux de marchandises, la consommation économe de l’espace.

En matière de calendrier, il est élaboré parallèlement au SCOT (lancé officiellement en 2010). Suite au diagnostic, les orientations et prescriptions seront précisées et intégrées au document d’orientations et d’objectifs (DOO), dans le courant de l’année 2014. Le DAC fera ensuite l’objet d’une enquête publique spécifique (distincte du SCOT) pour devenir applicable.

Retour à la page précédente

Actualités

26/06/2017

A Gien, Evadez vous à 2 roues

Dimanche 13 août 2017 de partir de 9h30 Au départ du camping de Gien, en empruntant l’itinéraire « Loire à Vélo », les offices de tourisme de (...) lire la suite
25/06/2017

Gien plage

GIEN Plage du 8 Juillet au 25 Aout Activités gratuites : Du lundi au vendredi - de 10h à 19h Structures gonflables, matériel de plage /sportif, tables de (...) lire la suite
21/06/2017

Lettres à l’Humanité à Briare

Rendez-vous le samedi 1er juillet à 20h30 et le dimanche 2 juillet à 17h00 au théâtre de l'Escabeau à Briare. (...) lire la suite

Agenda

Du 30/06/2017 au 02/07/2017

Festival Jeux d’Eau à Gien

Venez assister au rendez-vous de la (...) lire la suite
Du 30/06/2017 au 01/07/2017

Festival STG45 à Saint-Gondon

Les Bienfaiteurs de Loire vous (...) lire la suite
Du 10/07/2017 au 14/07/2017

Stage de Théâtre pour les Ados à Briare

Théâtre de l'Escabeau à (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois