Qu’est-ce que le DAC ?

 
Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, le Document d’Aménagement Commercial est devenu une pièce obligatoire du SCOT.

Le DAC a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Les zones d’aménagement commercial doivent prendre en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.

Les questions abordées portent notamment, au-delà des réflexions générales sur la place du commerce et son devenir dans l’organisation du territoire, sur la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les équipements communaux, la desserte en transports en commun, la maîtrise des flux de marchandises, la consommation économe de l’espace.

En matière de calendrier, il est élaboré parallèlement au SCOT (lancé officiellement en 2010). Suite au diagnostic, les orientations et prescriptions seront précisées et intégrées au document d’orientations et d’objectifs (DOO), dans le courant de l’année 2014. Le DAC fera ensuite l’objet d’une enquête publique spécifique (distincte du SCOT) pour devenir applicable.

Retour à la page précédente

Actualités

19/03/2019

SAXO VOCCE à l’Église de Saint Martin sur (...)

"A LA RECHERCHE DE NOTRE PASSÉ" vous présente le Samedi 6 avril 2019 à 20h30 "SAXO VOCCE" qui aura lieu à (...) lire la suite
9/03/2019

Swing manouche - "La soupe aux Choux" Les (...)

Samedi 23 Mars Concert La soupe aux choux, à 20h30 à la Salle Polyvalente - Les Choux L’associaton AISVP présente (...) lire la suite
25/02/2019

Exposition Les arts plastiques à l’école

Du samedi 02 mars au samedi 06 avril : exposition : Les arts plastiques à l’école n°3 »,à l’Espace Culturel à Châtillon sur (...) lire la suite

Agenda

Du 16/03/2019 au 27/03/2019

Fête foraine à Gien

Venez nombreux à la fête foraine place de la (...) lire la suite
Du 16/03/2019 au 30/03/2019

Représentation théâtrale : Les jeunes de la (...)

Venez nombreu (...) lire la suite
Le 22/03/2019

Ciné-Club à Briare en Mars

Briare Ciné-Club vous propose une (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité