Qu’est-ce que le DAC ?

 
Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, le Document d’Aménagement Commercial est devenu une pièce obligatoire du SCOT.

Le DAC a pour vocation première de définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Les zones d’aménagement commercial doivent prendre en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.

Les questions abordées portent notamment, au-delà des réflexions générales sur la place du commerce et son devenir dans l’organisation du territoire, sur la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les équipements communaux, la desserte en transports en commun, la maîtrise des flux de marchandises, la consommation économe de l’espace.

En matière de calendrier, il est élaboré parallèlement au SCOT (lancé officiellement en 2010). Suite au diagnostic, les orientations et prescriptions seront précisées et intégrées au document d’orientations et d’objectifs (DOO), dans le courant de l’année 2014. Le DAC fera ensuite l’objet d’une enquête publique spécifique (distincte du SCOT) pour devenir applicable.

Actualités

25/08/2019

Nocturne au Château de Saint Brisson sur (...)

Samedi 7 Septembre : Nocturne au Château de Saint Brisson sur Loire Marché de producteurs locaux à partir de 18h (...) lire la suite
25/08/2019

Théatre à Briare

Meurtre en l’an 1519 : 500 ans plus tard Briare mène l’enquête Qui est le coupable ? Vous êtes les détectives… MERCREDI 28 AOÛT 20H30 à la mairie de (...) lire la suite
10/07/2019

Expositions PAUL SANTOLERI et François KENESI (...)

Exposition du 17 juillet au 31 Aout au Chateau de Trousse-Barrière à BRIARE Venez découvrir les œuvres de Paul (...) lire la suite

Agenda

Du 01/08/2019 au 14/09/2019

Les arts sur le Pont - Exposition Châtillon (...)

L'Association (...) lire la suite
Du 01/08/2019 au 28/08/2019

Ateliers créatifs au Musée des Emaux de (...)

Ateliers créatifs (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité