Principes et objectifs

 

En France le Schéma de COhérence Territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le SCOT fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

Ainsi, le SCOT précise, à partir d’un diagnostic territorial et d’un projet de développement global, les objectifs principaux d’aménagement de l’espace. Il permet de fixer les équilibres en matière de développement, de localiser les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et enfin de définir les grands projets d’équipements, de service ou de transport. Le SCoT n’est pas un outil de planification figé puisque la nécessité de sa révision sera examinée tous les dix ans.

Son élaboration sera menée par le Syndicat Mixte du Pays du Giennois et elle nécessitera la participation pleine et entière du plus grand nombre. Si vous vous sentez concernés par le devenir de votre territoire, le SCOT vous concerne.

Les documents attachés

Le SCoT Outil stratégique

Document PDF - 643.3 ko - Publié le 14 février 2012
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