AccueilSCOT du Pays du Giennois > Qu’est ce qu’un SCOT ?Elaboration et révision d’un SCOT

Elaboration et révision d’un SCOT

 
La procédure du Schéma de COhérence Territoriale implique le passage par cinq étapes principales. Trois années seront nécessaires pour les franchir toutes et aboutir au SCOT définitif. Un temps long, mais indispensable à une bonne concertation.

Première étape : Définition de la concertation

Elle permet d’impliquer la population concernée par le SCOT. Ses modalités sont définies par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Il s’agit de présenter le projet dans la presse locale, grâce à des expositions et lors de réunions publiques où tous les avis peuvent s’exprimer.

Deuxième étape : Elaboration des phases

Schéma Elaboration d'un SCOT
Schéma Elaboration d’un SCOT

Il s’agira d’établir le diagnostic du territoire ainsi que l’état initial de l’environnement et préparer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les services de l’Etat sont associés obligatoirement à la procédure d’établissement d’un SCOT. Seront consultées à leur demande les autres collectivités territoriales concernées (Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des groupements intercommunaux, maires des communes voisines). En outre, il peut être recueilli l’avis de tout organisme ou association, compétent dans les domaines afférents au schéma.

Troisième étape : Arrêté du projet du SCOT

Le projet du SCOT sera arrêté par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Cette délibération tirera le bilan de la concertation. Le projet sera ensuite transmis aux communes et communautés membres ainsi qu’aux personnes associées à son élaboration. Les associations d’usagers pourront être consultées à leur demande.

Quatrième étape : l’enquête publique

Le projet du SCOT doit être soumis à enquête publique par le Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Le dossier d’enquête comportera le rapport de la concertation, le document d’orientation, les documents graphiques, les avis des personnes publiques associées.

Au plus tard 10 ans après son approbation ou sa dernière révision, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois devra procéder à une analyse de l’application du SCOT et délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut le SCOT est caduc.

Mieux vaut une absence de SCOT que le maintien d’un SCOT qui ne correspondrait plus aux réalités locales et deviendrait une entrave à l’adaptation des documents d’urbanisme et aux opérations d’aménagement.

Actualités

6/08/2019

Festival Strange à Châtillon sur Loire

Festival STRANGE à Châtillon sur Loire Vendredi 23 Aout 2019 Ouverture des portes à 18h30. 19h30 - 20h15 : Les Zobseks 20h30 (...) lire la suite
2/08/2019

Concert de clôture des Estivales en Puisaye à (...)

Samedi 24 Aout : Concert de clôture des Estivales Eglise de Briare à 20h30. Symphonie du Nouveau Monde – (...) lire la suite
10/07/2019

Expositions PAUL SANTOLERI et François KENESI (...)

Exposition du 17 juillet au 31 Aout au Chateau de Trousse-Barrière à BRIARE Venez découvrir les œuvres de Paul (...) lire la suite

Agenda

Du 01/08/2019 au 14/09/2019

Les arts sur le Pont - Exposition Châtillon (...)

L'Association (...) lire la suite
Du 01/08/2019 au 28/08/2019

Ateliers créatifs au Musée des Emaux de (...)

Ateliers créatifs (...) lire la suite
Du 07/08/2019 au 24/08/2019

Nocturnes au Château de La Bussière

Le Château de la Bussière organise (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité