AccueilSCOT du Pays du Giennois > Qu’est ce qu’un SCOT ?Elaboration et révision d’un SCOT

Elaboration et révision d’un SCOT

 
La procédure du Schéma de COhérence Territoriale implique le passage par cinq étapes principales. Trois années seront nécessaires pour les franchir toutes et aboutir au SCOT définitif. Un temps long, mais indispensable à une bonne concertation.

Première étape : Définition de la concertation

Elle permet d’impliquer la population concernée par le SCOT. Ses modalités sont définies par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Il s’agit de présenter le projet dans la presse locale, grâce à des expositions et lors de réunions publiques où tous les avis peuvent s’exprimer.

Deuxième étape : Elaboration des phases

Schéma Elaboration d'un SCOT
Schéma Elaboration d’un SCOT

Il s’agira d’établir le diagnostic du territoire ainsi que l’état initial de l’environnement et préparer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les services de l’Etat sont associés obligatoirement à la procédure d’établissement d’un SCOT. Seront consultées à leur demande les autres collectivités territoriales concernées (Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des groupements intercommunaux, maires des communes voisines). En outre, il peut être recueilli l’avis de tout organisme ou association, compétent dans les domaines afférents au schéma.

Troisième étape : Arrêté du projet du SCOT

Le projet du SCOT sera arrêté par délibération du Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Cette délibération tirera le bilan de la concertation. Le projet sera ensuite transmis aux communes et communautés membres ainsi qu’aux personnes associées à son élaboration. Les associations d’usagers pourront être consultées à leur demande.

Quatrième étape : l’enquête publique

Le projet du SCOT doit être soumis à enquête publique par le Syndicat Mixte du Pays du Giennois. Le dossier d’enquête comportera le rapport de la concertation, le document d’orientation, les documents graphiques, les avis des personnes publiques associées.

Au plus tard 10 ans après son approbation ou sa dernière révision, le Syndicat Mixte du Pays du Giennois devra procéder à une analyse de l’application du SCOT et délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut le SCOT est caduc.

Mieux vaut une absence de SCOT que le maintien d’un SCOT qui ne correspondrait plus aux réalités locales et deviendrait une entrave à l’adaptation des documents d’urbanisme et aux opérations d’aménagement.

Actualités

16/05/2017

Bienvenue dans mon jardin au naturel

42 jardins "Au naturel" ouvrent leurs portent dans le Loiret. A La Bussière, venez découvrir le week-end des 10 & 11 juin, le (...) lire la suite
14/05/2017

Ateliers du patrimoine Château de La Bussière

Les 27 et 28 mai, venez au Château de La Bussière, à la rencontre des artisans et artisans d’art de la région. Spécialisés (...) lire la suite
24/04/2017

42eme Exposition de Printemps à Châtillon-sur-Loire

Du 29 Avril au 28 Mai : 42ème Exposition de Printemps. Elle accueillera un grand nombre d'exposants avec cet (...) lire la suite

Agenda

Du 22/04/2017 au 10/06/2017

16ème Printemps de la Photo et Arts Associés à (...)

Une centai (...) lire la suite
Du 28/04/2017 au 28/05/2017

Exposition photos " Faune et flore" à Briare

Exposition de Photographi (...) lire la suite
Le 03/06/2017

6ème Celti’Val à Beaulieu sur Loire

Plusieurs groupes animeront la (...) lire la suite
Les communes du Pays du Giennois